La Vente en
Etat Futur d'Achèvement

 

Les avantages

 
  • FRAIS DE NOTAIRE: 

Contrairement à la vente d’appartements anciens, la VEFA pour un appartement neuf bénéficie de frais de notaire réduits. Ceux-ci sont estimés entre 2 et 2,5% du prix de vente de l’appartement neuf. Vous gagnez ainsi 5% par rapport à une transaction équivalente réalisée dans l’ancien.

  • ÉCONOMIES D’ÉNERGIe: 

Avec la RT 2012, la consommation maximale moyenne d’un bâtiment neuf est limitée à 50 kWh/m².an pondérée en fonction de la localisation géographique, de l’altitude, du type d’usage du bâtiment, de sa surface, et des émissions de gaz à effet de serre des équipements. On estime que la consommation d’un appartement neuf est 4 à 6 fois inférieure à celle d’un appartement ancien.

  • GARANTIES: 

La garantie de parfait achèvement : Elle couvre les malfaçons qui pourraient apparaître pendant la première année suivant la réception.

La garantie de bon fonctionnement : Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipements dissociables de la construction type portes, fenêtres, etc.

La garantie décennale : Le constructeur est responsable durant 10 ans à partir de la réception, des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (notamment le gros-œuvre), ou le rendant impropre à sa destination.

  • Réduction de la TVA: 

TVA réduite à 5.5% au lieu de 20% dans les zones éligibles (cf. site de l’ANRU) zone ANRU ou dans un périmètre de 300m autour.

  • Aides financières: 

Aides financières pour l’achat de la première résidence principale :
Le prêt à taux zéro + le prêt action logement

  • DÉFISCALISATIOn: 

Avec la loi Pinel vous pouvez économiser jusqu’à 63 000 € sur 12 ans. Proportionnellement à votre durée d’engagement locatif vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% du montant de votre investissement. Cette réduction d’impôt s’étale de manière linéaire sur 6, 9 ou 12 ans.

  • PERSONNALISATION: 

Avec l’achat en VEFA vous avez la possibilité de personnaliser votre futur logement, notamment sur la disposition future des pièces à vivre. Pour s’assurer que ces modifications soient réalisables, il est préférable d’en parler le plus en amont possible de votre processus de réservation / acquisition.

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Les étapes

 

DE LA PRISE DE CONTACT À LA SIGNATURE DU CONTRAT
DE RÉSERVATION 

  • Vous prenez contact avec notre conseiller commercial,

  • Vous prenez rendez-vous pour la présentation de votre future résidence,

  • Vous vous faites remettre l’ensemble de la documentation concernant votre future résidence,

  • Vous êtes conseillé sur votre demande de financement,

  • Vous êtes conseillé sur la personnalisation de votre logement,

  • Vous avez toute liberté de choisir si vous souhaitez réserver un appartement ou vous décider plus tard,

  • Vous nous avez choisi, vous signez votre contrat de réservation,

  • Votre contrat de réservation vous est envoyé en courrier recommandé,

  • Votre contrat de réservation, à l’issue du délai de rétractation, est envoyé au Notaire.

DE LA SIGNATURE DU
CONTRAT DE RÉSERVATION À LA SIGNATURE
DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE 

  • Vous avez la possibilité de finaliser la personnalisation de votre logement,

  • Vous réalisez votre demande de financement auprès de votre établissement bancaire,

  • Vous êtes notifié de votre projet d’acte authentique de vente par le Notaire,

  • Vous prenez rendez-vous avec le Notaire pour la signature de votre acte authentique de vente,

    Vous devenez alors propriétaire de votre appartement.

DE LA SIGNATURE DE L’ACTE
AUTHENTIQUE DE VENTE
À LA LIVRAISON
DE VOTRE APPARTEMENT 

  • Vous êtes notifié des différentes étapes d’avancement du chantier,

  • Vous ne versez les fonds qu’à l’avancement des étapes du chantier avec pour plafond légal : 35%  du prix à l’achèvement des fondations, 70% du prix à la mise hors d’eau, 95% du prix à l’achèvement des travaux, 100% du prix à la livraison de votre logement,

  • Vous êtes prévenu du mois de la livraison de votre logement trois mois à l’avance,

  • Vous êtes prévenu du jour de la livraison de votre logement quinze jours à l’avance,

  • Vous prenez les clés de votre logement le jour de la livraison.

DE LA LIVRAISON À LA FIN DES GARANTIES LÉGALES 

  • Vous bénéficiez de la garantie de parfait achèvement, soit de la reprise des désordres (défauts ne relevant pas de l’usure normale), durant l’année suivant la réception des travaux,

  • Vous bénéficiez de la garantie biennale, soit de la réparation ou du remplacement des équipements ne fonctionnant pas correctement, durant les deux ans suivant la réception des travaux,

  • Vous bénéficiez de la garantie décennale, soit de la couverture des dommages pouvant compromettre la solidité ou la destination du bâtiment, durant les dix années suivant la réception des travaux.

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