Contrairement à la vente d’appartements anciens, la VEFA pour un appartement neuf bénéficie de frais de notaire réduits. Ceux-ci sont estimés entre 2 et 2,5% du prix de vente de l’appartement neuf. Vous gagnez ainsi 5% par rapport à une transaction équivalente réalisée dans l’ancien.
ÉCONOMIES D’ÉNERGIE:
Avec la RT 2012, la consommation maximale moyenne d’un bâtiment neuf est limitée à 50 kWh/m².an pondérée en fonction de la localisation géographique, de l’altitude, du type d’usage du bâtiment, de sa surface, et des émissions de gaz à effet de serre des équipements. On estime que la consommation d’un appartement neuf est 4 à 6 fois inférieure à celle d’un appartement ancien.
GARANTIES:
La garantie de parfait achèvement : Elle couvre les malfaçons qui pourraient apparaître pendant la première année suivant la réception.
La garantie de bon fonctionnement : Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipements dissociables de la construction type portes, fenêtres, etc.
La garantie décennale : Le constructeur est responsable durant 10 ans à partir de la réception, des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (notamment le gros-œuvre), ou le rendant impropre à sa destination.
RÉDUCTION DE TVA:
TVA réduite à 5.5% au lieu de 20% dans les zones éligibles (cf. site de l’ANRU) zone ANRU ou dans un périmètre de 300m autour.
AIDES FINANCIERES:
Aides financières pour l’achat de la première résidence principale : Le prêt à taux zéro + le prêt action logement
DÉFISCALISATION:
Avec la loi Pinel vous pouvez économiser jusqu’à 63 000 € sur 12 ans. Proportionnellement à votre durée d’engagement locatif vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% du montant de votre investissement. Cette réduction d’impôt s’étale de manière linéaire sur 6, 9 ou 12 ans.
PERSONNALISATION:
Avec l’achat en VEFA vous avez la possibilité de personnaliser votre futur logement, notamment sur la disposition future des pièces à vivre. Pour s’assurer que ces modifications soient réalisables, il est préférable d’en parler le plus en amont possible de votre processus de réservation / acquisition.
Les étapes
DE LA PRISE DE CONTACT À LA SIGNATURE DU CONTRAT DE RÉSERVATION:
Vous prenez contact avec notre conseiller commercial,
Vous prenez rendez-vous pour la présentation de votre future résidence,
Vous vous faites remettre l’ensemble de la documentation concernant votre future résidence,
Vous êtes conseillé sur votre demande de financement,
Vous êtes conseillé sur la personnalisation de votre logement,
Vous avez toute liberté de choisir si vous souhaitez réserver un appartement ou vous décider plus tard,
Vous nous avez choisi, vous signez votre contrat de réservation,
Votre contrat de réservation vous est envoyé en courrier recommandé,
Votre contrat de réservation, à l’issue du délai de rétractation, est envoyé au Notaire.
DE LA SIGNATURE DU CONTRAT DE RÉSERVATION À LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE:
Vous avez la possibilité de finaliser la personnalisation de votre logement,
Vous réalisez votre demande de financement auprès de votre établissement bancaire,
Vous êtes notifié de votre projet d’acte authentique de vente par le Notaire,
Vous prenez rendez-vous avec le Notaire pour la signature de votre acte authentique de vente,
Vous devenez alors propriétaire de votre appartement.
DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE À LA LIVRAISON DE VOTRE APPARTEMENT:
Vous êtes notifié des différentes étapes d’avancement du chantier,
Vous ne versez les fonds qu’à l’avancement des étapes du chantier avec pour plafond légal : 35% du prix à l’achèvement des fondations, 70% du prix à la mise hors d’eau, 95% du prix à l’achèvement des travaux, 100% du prix à la livraison de votre logement,
Vous êtes prévenu du mois de la livraison de votre logement trois mois à l’avance,
Vous êtes prévenu du jour de la livraison de votre logement quinze jours à l’avance,
Vous prenez les clés de votre logement le jour de la livraison.
DE LA LIVRAISON À LA FIN DES GARANTIES LÉGALES:
Vous bénéficiez de la garantie de parfait achèvement, soit de la reprise des désordres (défauts ne relevant pas de l’usure normale), durant l’année suivant la réception des travaux,
Vous bénéficiez de la garantie biennale, soit de la réparation ou du remplacement des équipements ne fonctionnant pas correctement, durant les deux ans suivant la réception des travaux,
Vous bénéficiez de la garantie décennale, soit de la couverture des dommages pouvant compromettre la solidité ou la destination du bâtiment, durant les dix années suivant la réception des travaux.
